Conditions générales d’utilisation du service

En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez l’ensemble des règles décrites ci-dessous. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant toute démarche ou utilisation.

Mise à jour le 25 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du présent site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. Toute personne non en accord avec l’une de ces clauses doit cesser d’utiliser nos interfaces immédiatement. Le maintien de l’accès vaut acceptation totale des présentes dispositions.

Définitions principales

Pour la compréhension des termes contractuels, voici certaines définitions employées dans ce document.

• Site : ensemble des pages, contenus et services accessibles à l’adresse quinovarae.com.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant une fonctionnalité du site.
• Équipe : les personnes intervenant dans la fourniture des analyses, rapports et recommandations présentés.
• Données : informations personnelles ou non, récoltées ou fournies pendant la navigation ou l’utilisation des services.

Utilisation du service

L’accès aux fonctionnalités est réservé à des personnes majeures et à l’exclusion de tout usage illicite. Les informations fournies ne constituent pas une recommandation d’investissement ou d’achat définitif.

Éligibilité

L’accès complet au service est conditionné à la majorité légale et à la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent pas créer de compte ni solliciter une consultation.

Service réservé aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter la loi et de se conformer aux règles du site durant son utilisation.

• Fournir des informations exactes lors d’une demande.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus consultés.
• Ne pas faire un usage détourné ou frauduleux du site.
• Utiliser le service uniquement à des fins licites.

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages suivants :

• Usurpation d’identité ou fourniture d’informations inexactes.
• Tentative de perturbation technique ou accès non autorisé au système.
• Utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation expresse.
• Collecte automatisée de données sans consentement.
• Tout propos diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.

Propriété intellectuelle du site

Toute reproduction, usage ou extraction de contenu pour un usage autre que strictement personnel est strictement interdit. Les droits des œuvres, logiciels et analyses restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.

Contenus déposés par l’utilisateur

Les utilisateurs demeurent responsables des informations ou documents transmis sur le site. L’équipe n’en garantit jamais l’exactitude.

Vie privée et informations personnelles

La gestion des données suit la politique de confidentialité disponible sur notre site. Consultez celle-ci régulièrement pour toute mise à jour. Consulter la politique

Avertissement général d’usage

Les informations fournies sont à but informatif et ne valent pas engagement contractuel. Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour toute décision prise sur la seule base des analyses diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur qui porte préjudice par un usage non conforme s’engage à indemniser le site de toute conséquence négative.

Règlement des différends

Tout différend sera résolu en priorité à l’amiable, avant recours judiciaire.

Loi applicable au contrat

Toute relation contractuelle relève exclusivement du droit français.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès au service en cas de manquement à l’une des présentes règles, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; il est recommandé de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité des accords

Ce document exprime la totalité des accords et annule tout accord antérieur écrit ou oral.

Nous contacter en cas de question

Pour toute demande relative à ces conditions, écrivez à notre équipe via les coordonnées officielles.